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dimanche 17 novembre 2019

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Compte rendu réunion de Conseil Municipal

Compte rendu de la réunion du 29 mars 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dompierre sur Veyle, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BERARD, Maire.
Présents : Jean BERARD Gilbert RIPERT Catherine SAVERAT Franck MOLINA Martine TABOURET Aimé BOULIVAN Lucette MAURE Emmanuelle CHAVEYRIAT Josette CHENAY Didier ZAMPROGNO Frédéric BOUVARD Maria FOURNIER Stéphanie BOULIVAN
Excusés : Romuald JAGUENAUD Bruno BERTHILLOT
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :
o Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
o Droit de Préemption Urbain
o D.E.T.R. travaux accessibilité salle polyvalente
o Vote du compte administratif 2016 M14
o Vote du compte administratif 2016 M49
o Vote des comptes de gestion 2016
o Affectation des résultats 2016 M14
o Affectation des résultats 2016 M49
o Changement d’indice indemnités Maire et adjoints
o Modification de la convention de service commun pour l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols
o Bureau de vote élection présidentielle
o Questions orales
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil Municipal, Madame Stéphanie BOULIVAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
o Approbation réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du 9 février.
o Droit de Préemption Urbain (8)
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son DPU sur la déclaration d’aliéner un bien bâti situé chemin du Gour.
o D.E.T.R. travaux accessibilité salle polyvalente (9)
Le Conseil Municipal accepte les travaux de mise aux normes handicapées de la salle polyvalente et des toilettes publiques. Il charge Monsieur le Maire de solliciter l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Salle Polyvalente : entreprise TABOURET : 9859,74 € entreprise RENOUD : 7432,80 € entreprise MAISSON : 984 €
Toilettes publiques : entreprise TABOURET : 3251.58 €
o Vote du compte administratif 2016 M14 et Vote du compte administratif 2016 M49 (10-11)
Monsieur Aimé BOULIVAN est nommé Président de séance. Le Conseil Municipal par vote à main levée adopte le CA 2016 de la M14 présenté par le Maire. Il se solde par un excédent de clôture de fonctionnement de 220 379,87 € et par un excédent de clôture d’investissement de 21 827,41 €. Solde des restes à réaliser en investissement : 130 590,00 €
Le Conseil Municipal par vote à main levée adopte le CA 2016 de la M49 présenté par le Maire. Il se solde par un excédent de clôture de fonctionnement de 84 041,99 € et par un excédent de clôture d’investissement de 14 19,49 €.
o Vote des comptes de gestion 2016 (12)
Le Conseil Municipal, après vote à main levée adopte le compte de gestion 2016 de le M14 et le compte de gestion de la M49 présentés par la Trésorière de Bourg en Bresse
o Affectation des résultats 2016 M14 (13)
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide d’affecter au budget primitif 2017 la somme de 108 762,59 € en réserves en investissement et de reporter en fonctionnement la somme de 111 617,28 €.
o Affectation des résultats 2016 M49 (14)
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide de reporter au budget primitif 2017 la somme de 84 041,99 € en fonctionnement.
o Changement d’indice indemnités Maire et adjoints (15)
Suite au changement de l’indice terminal de la fonction publique au 1er janvier 2017, l’indice 1022 remplace l’indice 1015, les indemnités des élus sont modifiées. Les pourcentages votés en avril 2014 restent identiques.
o Modification de la convention de service commun pour l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (16)
Monsieur le Maire rappelle que la loi dite ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a mis fin à compter du 1er juillet 2015 à l’assistance gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme dans l’Application du Droit des Sol (ADS).
Pour pallier aux conséquences de cette réforme, les intercommunalités de notre territoire se sont organisées dès 2015 : la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse s’est dotée au 1/01/2015 d’un service commun chargé de l’instruction des actes d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel ont adhéré ses communes membres. Puis les Communautés de communes de Pont-de-Vaux et de Pont-de-Veyle ont décidé de créer à leur tour un service commun, pour pouvoir en confier la gestion à la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse.
Les trois communautés de communes ont regroupé leurs services communs à compter du 1/01/2016 au sein d’un « service unifié » ; Bourg-en-Bresse Agglomération a créé son propre service commun d’ADS au 1/11/16 en mutualisant les ressources humaines disponibles sur son territoire, pour le compte de ses communes membres.
Il précise que ces services communs et unifiés sont chargés, en dehors de tout transfert de compétence, de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’application du droit des sols (ADS) délivrés au nom des communes par leurs maires.
Compte tenu que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a conduit à la fusion de ces intercommunalités au 1/01/2017, leurs périmètres respectifs se sont élargis et sont composées désormais de communes qui bénéficiaient encore pour certaines de l’instruction par les services de l’Etat.
Monsieur le Maire présente les modifications des conventions de service commun et de service unifié qui visent notamment à permettre à toutes les communes des nouvelles intercommunalités d’adhérer aux services communs et au service unifié ADS, dont la gestion est désormais confiée à la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil Municipal approuve les conventions modifiées et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
o Bureau de vote élection présidentielle
8h-10h : Jean BERARD Didier ZAMPROGNO Stéphanie BOULIVAN
10h-12h : Catherine SAVERAT Frédéric BOUVARD Romuald JAGUENAUD
12h-14h : Franck MOLINA Josette CHENAY Aimé BOULIVAN
14h-16h30 : Martine TABOURET Lucette MAURE Bruno BERTHILLOT
16h30-19h : Gilbert RIPERT Emmanuelle CHAVEYRIAT Maria FOURNIER
o Questions orales
Déploiement de la 4G par les opérateurs ORANGE, SFR et BOUYGUES Télécom. Dans l’éventualité d’interférences avec la réception de la TNT par les antennes râteau, un dispositif d’assistance et d’intervention est mis en place par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) au 0970 818 818.
Site de radiotéléphonie mobile BOUYGUES Télécom sur le même site que SFR.
Rappel : le busage des fossés doit être autorisé par la mairie.
Lecture d’un courrier pour sauvegarder le lavoir et éviter sa démolition : création d’une association loi 1901 qui entreprendrait les travaux de restauration. Le Conseil Municipal charge le Maire d’étudier les modalités juridiques d’une convention à signer entre la commune et l’association. Les membres de l’association seront invités au prochain conseil afin de présenter leur projet.
Compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux par Franck Molina. Dans le cadre du contrat d’affermage, la SOGEDO tiendra une permanence à la mairie le 18 avril de 13h30 à 16h.
L’évacuation des boues du plan d’eau recommence le 10 avril 2017 ; un arrêté municipal a été pris interdisant l’accès au plan d’eau pendant cette opération.
Travaux à prévoir au budget primitif 2017 : dallage local boules, mise aux normes handicapées WC public, aménagement de la salle polyvalente, réfection du terrain de foot, restauration vestiaires pompiers, entretien des monuments aux morts, remplacement du tracteur, vannes du plan d’eau.
Plan de désherbage préparé par le Syndicat de la Veyle.
Compte rendu de la réunion du SIEA par Didier Zamprogno.
Rappel du fonctionnement de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.