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mercredi 24 juillet 2019

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Accident causé par un tiers : vos démarches

Déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d’assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins liés à l’accident. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.

Comment déclarer votre accident ?

Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie dans les 15 jours qui suivent. Vous avez plusieurs possibilités pour cela, notamment :

  • l’appel téléphonique au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ;
  • le formulaire S3743 Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers à remplir et à envoyer par courrier à votre caisse d’Assurance Maladie.

À noter : votre caisse d’Assurance Maladie peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l’accident.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case  “Accident causé par un tiers” sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l’accident.

Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr :

https://www.ameli.fr/ain/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-cause-tiers