Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Dompierre-sur-Veyle, Ain

dimanche 1 décembre 2024

Newsletter
Démarches administratives

Services en ligne et formulaires

Démarches « silence vaut accord »

Démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Pour chaque démarche sont précisées : l’autorité à laquelle doit être adressée la demande et le délai au terme duquel l’acceptation est acquise en cas de silence. La liste des démarches est indicative.