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jeudi 24 septembre 2020

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Informations COVID-19 Etat Civil

  • Les actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès doivent être établis sans délai : prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire au 06 08 05 09 89 .

Ces actes doivent être revêtus de la signature manuscrite des personnes requises (déclarant et officier de l’état civil) puis délivrés sous format papier.
Les pièces annexes de ces actes de l’état civil pourront être transmises par voie dématérialisée.

  • L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) et des dossiers de mariage est reporté.
  • Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil seront traités uniquement par voie dématérialisée ou par courrier.

Il est par ailleurs rappelé que la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes de l’état civil ne peut s’effectuer que par voie papier (en l’espèce par courrier), pour que les actes délivrés puissent valoir actes authentiques.