Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Dompierre-sur-Veyle, Ain
Newsletter

Informations diverses COVID-19

  • Port du masque obligatoire dans les lieux publics.
  • Par arrêté préfectoral du 27 août : dans les marchés de plein vent, fêtes foraines, brocantes, braderies, farfouilles, vide-greniers et ventes au déballage situés sur l’espace public.
  • Depuis le 31 août : en entreprise dans les conditions décrites dans le protocole national en entreprise.
  • De manière générale, le port du masque doit être systématique dans toutes les situations ou les règles de distanciation physique ne peuvent être appliquées.
  • S’agissant des rassemblements sur la voie publique, le décret du 10 juillet 2020, prévoit l’obligation de déclaration avant d’organiser une manifestation sur la voie publique de plus de 10 personnes. La mise en oeuvre stricte des mesures barrières, y compris celle de distanciation physique, doit se voir appliquée.
    Le préfet peut prononcer l’interdiction de ces rassemblements si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020.
  • Les rassemblements de plus 5000 personnes sur la voie publique sont interdits jusqu’au 31 octobre 2020.
  • S’agissant des salles des fêtes et salles polyvalentes (salles à usage multiple, ERP de type L) : elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié.
    Elles ne sont pas soumises à une jauge particulière hormis :
    ✔ la jauge maximale du classement de l’ERP ;
    ✔ la capacité une fois mise en place les mesures de distanciation sociale.
    Le port du masque y est obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas, pour les déplacements dans la salle. Les personnes qui participent à des réceptions dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes doivent avoir une place assise. Les activités dansantes festives sont interdites.
    Il est recommandé de pouvoir identifier des participants à ces rassemblements, pour mieux identifier a posteriori les cas contacts d’un éventuel malade qui auraient présenté des symptômes pendant ou après l’événement. Il est également recommandé de demander aux éventuels participants de s’abstenir de prendre part à la fête, de surveiller leur état de santé, notamment s’ils présentaient des symptômes, et, le cas échéant, de signaler à l’organisateur s’ils en présentaient le jour de l’événement ou a posteriori.
    La reprise des activités culturelles et sportives est possible. Le port du masque est obligatoire, hormis lorsque celui-ci ne permet pas la tenue de l’activité. En ce cas une vigilance renforcée sur la distanciation est à observer.