Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus de :
La réunion de lancement pour la révision du PLU de Dompierre-sur-Veyle du 31.01.2023
Le relevé de décision lors de la réunion de présentation de l’état initial de l’environnement par le cabinet ‘’Mosaïque environnement ‘’ le 23.05.2023
La réunion du 02.02.2024 avec Monsieur FAUVET SCOT GBA dans le cadre de la révision du PLU
L’atelier de travail sur le PADD du 15.03.2024
La réunion publique sur la présentation du PADD du 09.10.2024
La réunion de travail sur la traduction règlementaire du PLU du 08.01.2025
DV# CR01_RL_31012023 20230523_CR_PLU_DOMPIERRE_VEYLE_EIE DV# CR01_SCOT_02022024 CR02_PADD_15032024 DV# CR_RP_PADD_09102024-1
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L’arrêté A_2025_10_17_78 d’Ouverture et organisation de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement volets eaux usées et eaux pluviales de la commune de Dompierre-sur-Veyle A_2025_10_17_78 EP PLU
La commune de Dompierre-sur-Veyle organise une enquête publique sur la révision du PLU et du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Elle se déroulera du lundi 10 novembre au mercredi 10 décembre 2025.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie au cours des permanences suivantes :
1e permanence : Lundi 10 novembre 2025 de 9h à 12h
2e permanence : Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h
3e permanence : Mercredi 10 décembre 2025 de 14h à 17h
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-numerique.fr/plu-dompierre-sur-veyle
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