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dimanche 15 décembre 2019

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Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018

Rappel : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés qu’aux horaires suivants

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitifs quelle qu’en soit leur provenance.

AP_BRUIT_du_12sept2008