Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Dompierre-sur-Veyle, Ain

samedi 26 septembre 2020

Newsletter

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal de Dompierre sur Veyle a décidé d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 mai 2020.

Au regard de la situation relative au COVID-19, le dossier du PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie à partir du 26 mai, sur rendez-vous :

mardi et samedi de 8h30 à 11h et vendredi de 13h30 à 16h (port de gants recommandé)

et à la préfecture.

DELIBERATION PLU

00_LISTE DES PIECES 2 mars 00_PDG 02 mars 01- NOTE DE PRESENTATION 2 MARS 02_REGLEMENT AVANT MODIFICATION 2 MARS 03_REGLEMENT APRES MODIFICATION 2 MARS 04_LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES_AVANT_MODIFICATION 2 MARS 05_LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES_APRES_MODIFICATION 2 MARS 07_PLAN DE ZONAGE APRES MODIFICATION 1_2000 2 MARS 06_PLAN DE ZONAGE AVANT MODIFICATION 1_2000 2 MARS 08_OAP AVANT MODIFICATION 2 MARS 09_OAP APRES MODIFICATION 2 MARS 10_ACTES ADMINISTRATIFS 2 MARS 11_AVIS 2 MARS