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lundi 28 septembre 2020

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Arrêté portant restriction temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet acte, qui fait suite à une consultation écrite du comité départemental de l’eau menée du 18 au 20 août 2020, place :
• le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte,
• le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » en situation d’alerte renforcée,
• les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte renforcée,
• les bassins de gestions eaux superficielles « Bresse » et « Dombes » en situation de crise.
Cet arrêté est applicable du 21 août 2020 au 31 octobre 2020.
Arrêté du 21 août 2020

Annexes