ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE » FIXANT LE CADRE DES MESURES DE GESTION ET DE PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS L’AIN

ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
FIXANT LE CADRE DES MESURES DE GESTION ET DE PRÉSERVATION
DE LA RESSOURCE EN EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AIN HORS AXE SAÔNE