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dimanche 15 décembre 2019

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Arrêté-cadre sécheresse du 16 avril 2019

DOC180419-002

L’arrêté-cadre sécheresse du 1er juin 2016 est abrogé et remplacé par l’arrêté-cadre sécheresse du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse signé par Monsieur le Préfet.

Vous trouverez ci-joint le nouvel arrêté cadre et ses annexes.
Cet arrêté-cadre ne permet pas de limiter directement les prélèvements. C’est le document de référence du comité de vigilance sécheresse qui se réunit en tant que de besoin en période de sécheresse et propose au préfet des mesures éventuelles de restrictions ou d’interdiction des prélèvements ou des usages, en se référant à l’arrêté cadre. Un arrêté préfectoral fixant les mesures de limitation est alors proposé à la signature du préfet.